Sylvie Barrière Concept - L'innovation au service du bâtiment

Gouvernement Développement Durable

1. Mollusques bivalves vivants / Live bivalve molluscs

   Etablissements de mollusques bivalves vivants

   

2. Viandes d'ongulés domestiques / Meat of domestic ungulates

   Etablissements de viandes Viandes d'ongulés domestiques

   

3. Viandes de gibier sauvage / Wild game meat

   Etablissements de viandes de gibier sauvage

   

4. Viandes de gibier d'élevage / Meat of farmed game cutting plant

   Etablissements de viandes de gibier d'élevage

   

5. Les périmètres de massifs

   En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne.

   Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d’altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d’aménagement de territoire plus pertinents.

   9 massifs :

   Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Quatre massifs insulaires ne sont pas dotés de commissariats à l’aménagement car leur développement ne requiert pas de politique interrégionale puisque le périmètre départemental est confondu avec celui des régions (Guadeloupe, Martinique et Réunion) ou se confond avec celui de la collectivité territoriale compétente en matière d’aménagement (cas de la Corse).

   La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

   Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

   Votre commune se trouve-t-elle dans un périmètre de massif ?

   Vous pouvez consulter la liste des communes classées dans un massif au 8 septembre 2016 sur le site de l’Observatoire des territoires ou voir directement si votre commune est dans un périmètre de massif sur notre outil de consultation des zonages en entrant le nom de votre commune.

   

6. Les zones de restructuration de la défense (ZRD)

   Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées.

   Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

   Cette exonération est applicable pendant cinq ans à compter de la date d’implantation ou de la création de la nouvelle activité. Elle est de 100 % les trois premières années puis dégressive.
   L’exonération est totale pour une rémunération inférieure 1,4 Smic et dégressive pour les rémunérations allant de 1,4 à 2,4 Smic.

   (Source : urssaf.fr)

   Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRD au 29 décembre 2016 sur le site de l’Observatoire des territoires ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur notre outil de consultation des zonages en entrant le nom de votre commune.

   

7. Viandes de volailles et lagomorphes / Meat from poultry and lagomorphs

   Etablissements produisant des viandes de volailles et de lagomorphes

   

8. Viandes hachées, préparation de viandes et viandes séparées mécaniquement (VSM) / Minced meat, meat preparations and mechanically separated meat

   Etablissements produisant des viandes hachées, des préparations de viandes et viandes séparées mécaniquement

   

9. Oeufs et ovoproduits / Eggs and egg products processing plan

   Liste des producteurs d'oeufs et d'ovoproduits