Sylvie Barrière Concept - L'innovation au service du bâtiment

Gouvernement Développement Durable

1. Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : promotion interne – copie

   Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement l'article 51 :

   Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

   Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

   Ce jeu de données porte sur la composante 'Agents inscrit sur liste d'aptitude' du rapport

   Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport

   

2. Rapport égalité Femmes-Hommes : effectif permanent – copie

   Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement l'article 51 :

   Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

   Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

   Ce jeu de données porte sur la composante 'Effectif permanent par temps de travail' du rapport

   Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport

   

3. Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : avancement de grade – copie

   Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement l'article 51 :

   Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

   Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

   Ce jeu de données porte sur la composante 'Avancement de grade' du rapport

   Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport

   

4. Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : effectif par âge des titulaires – copie

   Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement l'article 51 :

   Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

   Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

   Ce jeu de données porte sur la composante 'Effectif permanent de la collectivité' du rapport

   Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport

   

5. Populations et territoires exposés à un nombre de jour supérieur à la valeur limite réglementaire de 120 µg/m3 sur les concentrations maximales horaires moyennées sur 8h glissantes sur les différentes ZAS de la région Corse pour l'année 2017 / exp_corse_zas_2017_o3_nj8h120

   Populations et territoires exposés au dépassement du nombre de jour maximum (25) dont le maximum horaire de la moyenne glissante sur 8 heures est supérieur à 120 µg/m3 d’ozone sur les différentes ZAS de la région Corse pour l’année 2017.

   

6. Inventaire du patrimoine culturel - Orléans Métropole

   C'est un extrait de l'inventaire de patrimoine culturel en Région Centre-Val de Loire (architectures et objets mobiliers) étudié par le service régional de l'inventaire général depuis 1972. Une notice succincte renvoie vers les dossiers d’œuvres en ligne.

   Pour plus d'informations :

   • Site du service Patrimoine et Inventaire de la Région Centre-Val de Loire
   • Les dossiers en ligne du service Patrimoine et Inventaire

   A découvrir également :

   • Plateforme des données du ministère de la Culture

   NB : pour plus de stabilité dans la mise à jour des données, les identifiants des champs ont été simplifiés à partir de la version du 28 février 2020.

   Contact : opendata@centrevaldeloire.fr

   

7. Dépositaires de titres du réseau STRAN

   Données sur la localisation des dépositaires de vente de titres STRAN sur la CARENE.

   

8. Trafic routier - Points de comptage - Département du Loiret - 2019

   Géolocalisation des points de comptage routier accompagnés des indicateurs annuels de trafic (TMJA tous véhicules / Part des poids-lourds en pourcentage / TMJA poids-lourds) - Édition 2019

   Origine

   La connaissance du trafic total à écouler sur une route (tous véhicules confondus) est indispensable pour donner à la voie des caractéristiques géométriques en rapport avec son importance et les vitesses pratiquées, établir des bilans accidentologiques et proposer des aménagements d’itinéraires ou de sécurité. Elle est également indispensable pour calculer la structure de chaussée nécessaire dans le cas de projets de réhabilitation ou d’aménagement, à partir du trafic poids lourd.

   Organisations partenaires

   Département du Loiret (CD 45), Département du Loiret

   Liens annexes

   • Site du Département du Loiret
   • Le trafic routier sur le géoportail du département du Loiret

   ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

   

9. Trafic routier - Sections de comptage - Département du Loiret - 2019

   Géolocalisation des sections homogènes de trafic sur le réseau routier Départemental du Loiret accompagnés des indicateurs annuels de trafic (TMJA tous véhicules / Part des poids-lourds en pourcentage / TMJA poids-lourds) - Édition 2019

   Origine

   La connaissance du trafic total à écouler sur une route (tous véhicules confondus) est indispensable pour donner à la voie des caractéristiques géométriques en rapport avec son importance et les vitesses pratiquées, établir des bilans accidentologiques et proposer des aménagements d’itinéraires ou de sécurité. Elle est également indispensable pour calculer la structure de chaussée nécessaire dans le cas de projets de réhabilitation ou d’aménagement, à partir du trafic poids lourd.

   Organisations partenaires

   Département du Loiret (CD 45), Département du Loiret

   Liens annexes

   • Site du Département du Loiret
   • Le trafic routier sur le géoportail du département du Loiret

   ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr