Sylvie Barrière Concept - L'innovation au service du bâtiment

Gouvernement Développement Durable

1. Établissements membres d'une cité éducative

   Liste géolocalisée des établissements publics et privés appartenant à une cité éducative en France, comprenant des établissements du premier et du second degré.

2. Colos apprenantes

   Proposées par les organisateurs de colonies de vacances (association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structure privée, comité d’entreprise), consultez la liste des colonies qui répondent au label "colos apprenantes" délivré par l’État. **Ces colonies** **proposent ainsi des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs** autour de la culture, du sport et du développement durable. Elles offrent la possibilité aux enfants et aux jeunes de renforcer savoirs et compétences dans un cadre ludique et de préparer ainsi dans de bonnes conditions la rentrée prochaine. Plus d'informations sur

3. Catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement

   Afin de faciliter l’organisation de voyages scolaires, le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement permet aux enseignants de **localiser facilement et rapidement les structures d’accueil et d’hébergement** adaptées à la mise en œuvre de leur projet pédagogique. Les enseignants conservent toutefois la possibilité de recourir à des structures ne figurant pas dans le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement, sous réserve que ces dernières remplissent les conditions de sécurité propres à l’accueil d’élèves mineurs. Plus d'informations sur eduscol :

4. l_friches_potentielles_5Ha_s_037

   Surface dont l'activité est inconnue depuis 5 ans, elles sont donc potentiellement en friches, une vérification terrain est indispensable pour valider ce classement. Surfaces identifiées à partir des données d'occupations du sol THIEA, ainsi que différentes données thématique (RPG...) Cette couche ne contient que les surfaces de +5ha.

5. Servitude d’utilité publique catégorie PM2 sur le département de La Réunion

   Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques, résultant de l'application des articles L. 515-8 à L. 515-12 a) Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) , susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). Ces servitudes peuvent comporter : - Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter le danger d'exposition aux explosions ou concernant l'isolation des bâtiments au regard des émanations toxiques, - limitation des effectifs employés dans les installations industrielles et commerciales qui seraient créées ultérieurement. b) Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-12 : - sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation, - sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation, - ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques. Outre les interdictions et prescriptions énumérées au a), ces servitudes peuvent comporter : - interdiction ou limitation des modifications de l'état du sol ou du sous-sol, - limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques, - subordination de ces usages à la mise en oeuvre de prescriptions particulières, - mise en oeuvre de prescriptions relatives à la surveillance du site.

6. Tarifs appliqués pour l'Office de Tourisme

   Base des tarifs appliqués par la communauté de communes Cœur de France pour l'exercice des compétences soumises à tarification.

7. Tarifs appliqués pour l'assainissement

   Base des tarifs appliqués par la communauté de communes Cœur de France pour l'exercice des compétences soumises à tarification.

8. IRVE statique (organisation KEOS REIMS by autosphere)

   Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)

9. SDIRVE HE34 - Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (organisation SYNDICAT HERAULT ENERGIES)

   Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-sdirve)