Sylvie Barrière Concept - L'innovation au service du bâtiment

Gouvernement Développement Durable

1. Plan Local d'Urbanisme de Souligné-Flacé

   Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Souligné-Flacé. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

2. Points de débouché d'une adresse de la Métropole de Lyon

   Emplacement de l'accès à l'adresse à partir d'un tronçon, ou projection de l'adresse postale ou numéro sur le tronçon de voirie au droit de ce numéro. Ce point est en relation avec le numéro de voirie. Il permet la recherche topologique d'adresses sur les tronçons.

3. Points d'adressage sur bâtiments de la Métropole de Lyon

   Indique le ou les parcelle(s), le ou les bâtiment(s) se rattachant à un numéro de voirie. Permet un lien géographique entre le numéro de voirie et le territoire géographique adressé.

4. Numéros de voirie de la Métropole de Lyon

   Adresse postale, sur voie ou sur bâtiment, localisée à l'aplomb de la plaque, ou au plus proche de l'accès du bâtiment ou de la parcelle à référencer. Les lettres minuscules sont des caractères de répétition (b pour bis, t pour ter,...), les majuscules indiquent un bâtiment (bâtiments A, B,...). Les grands nombres indiquent des points routiers en mètres (PR). L'angle d'orientation est trigonométrique en degré. Les communes fournissent les nouvelles numérotations. Pour la ville de Lyon, la numérotation est déléguée à la Métropole de Lyon. Cette information est en relation avec le nom de la rue.

5. Terrains de la trame urbaine de la Métropole de Lyon

   Objets surfaciques créés par découpage des parcelles cadastrales par les îlots du Fond de plan en conservant les parties intérieures (terrain) à l'îlot.

6. Lignes de faîtage 3D 2018 du bâti de la Métropole de Lyon

   Ligne de faîtage en 3D d'un volume de toiture (format shape3D). A noter : les arêtes de liaison (entre faîtage et bord de toiture) ne sont pas saisies.

7. Base Adresse Locale - copie

   La Base Adresse Nationale ([BAN](https://adresse.data.gouv.fr/)) est la base de données de référence des adresses officiellement reconnues par l’Administration. La complétude de cette base permet que les services soient délivrés au bon endroit. Cette base nationale est construite par l’addition des Bases Adresses Locales (BAL) produites par les communes ou, par délégation, par leur EPCI. La BAL de Toulouse Métropole est structurée en conformité avec le modèle national de la BAN. Elle contient l’ensemble des adresses postales des communes membres de Toulouse Métropole.

8. Fichier des entités topographiques (TOPO) DGFiP - copie

   Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. Il répertorie l'ensemble des entités topographiques (Pays, Région, Département, Communes, Voies) connues et gérées par TOPAD, y compris l'historique des entités annulées. Ce qui change par rapport au fichier FANTOIR : \- ajout de la région, \- ajout des données des collectivités d'outre-mer, \- présence des données de topo étrangère (retrait des pseudo voies)

9. Fichier des Structures de la DGFIP - copie

   Le fichier STRUCTURES remplace le FIMOCA sans les attributs qui n'ont pas été repris et les données d’acheminement. Produit mensuellement il répertorie l'ensemble des situations des unités administratives gérées par TOPAD. Ce fichier contient l’ensemble des attributs des services de la DGFIP (nom, adresse, téléphone...) à une date donnée. Il présente également l'état de l’unité́ administrative : implanté, créé, supprimé ou annulé.