Sylvie Barrière Concept - L'innovation au service du bâtiment

Gouvernement Développement Durable

1. Zones proposées et exclues pour le photovoltaique au sol en Corrèze

   L_PVSOL_REJETE_S_019.shp Zones proposées et exclues pour le photovoltaique au sol en Corrèze Photovoltaïque au sol proposé en zones d’accélération des énergies renouvelables – Zones exclues pour les communes ayant réalisé le travail d’identification des ZAEnR. Ces données représentent les zones d’accélération des énergies renouvelables pour la filière photovoltaïque au sol proposées par les collectivités mais non validées par les services de l’État après analyse du foncier retenu (déclaration PAC, occupation du sol, type de propriétaire, …) Mise à jour: Décembre 2025

2. Zones retenues pour le photovoltaique au sol en Corrèze

   L_PVSOL_ACCEPTE_S_019.shp Photovoltaïque au sol proposé en zones d’accélération des énergies renouvelables – Zones retenues pour les communes ayant réalisé le travail d’identification des ZAEnR. Ces données représentent les zones d’accélération des énergies renouvelables pour la filière photovoltaïque au sol. Ce zonage est proposé par les collectivités, puis validé ou non par les services de l’État après analyse du foncier retenu (déclaration PAC, occupation du sol, type de propriétaire, …) Mise à jour: décembre 2025 Attention : le fait que la zone soit retenue en ZAENR-PVSOL ne permet pas de s’affranchir de l’ensemble de la procédure d’urbanisme nécessaire à l’implantation d’un projet photovoltaïque.

3. Bureaux de votef

   Bureaux de vote dans la ville de Roubaix f

4. Bureaux de votem

   Bureaux de vote dans la ville de Roubaix

5. DECISIONS 2026 Format SCDL

   Les décisions du Maire sont des actes administratifs que le Maire prend dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Le Maire rend compte de cette délégation à chaque séance du Conseil municipal. Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les décisions prises par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes en 2026.

6. PPRN de Montréal-la-Cluse (Révision partielle)

   Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

7. PPRN de Saint-Maurice-de-Gourdans

   Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

8. PPRN de Loyettes

   Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

9. Patrimoine Bati CD76 dec2025

   Ce fichier propose la liste du patrimoine bâti (hors collèges) utilisé par le Département de la Seine-Maritime, qu’il en soit propriétaire, copropriétaire, locataire, occupant dans le cadre d’une convention, etc. Les bâtiments sont géolocalisés (mais avec un niveau de précision médiocre) et sont également classés en fonction des services les utilisant ou les ayant utilisés. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/79d6149e455943beb021424d6eaca33b/data) **Ressources** * **Doc.cerema.fr** : [https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/603150/financements-pour-la-gestion-de-patrimoine-immobilier-des-collectivites](https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/603150/financements-pour-la-gestion-de-patrimoine-immobilier-des-collectivites) La plate-forme documentaire du CEREME (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) propose en consultation et en téléchargement un document daté de 2025 listant les financements existant pour la gestion de patrimoine immobilier des collectivités * **Cerema.fr :** [https://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/07/20210329_rapport_rexgpi_v1.pdf](https://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/07/20210329_rapport_rexgpi_v1.pdf) Le site du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), organisme relevant des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, propose en téléchargement le rapport complet d’analyse, publié en juillet 2021, de l’enquête sur la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales