Sylvie Barrière Concept - L'innovation au service du bâtiment

Gouvernement Développement Durable

1. Emprise d'un plan d'eau douce - Tarn-et-Garonne

   Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.

2. Objectif d'état écologique des cours d'eau dans le département de l'Orne en 1985

   Objectif d'état écologique des cours d'eau établi entre 1980 et 1985 en application de la circulaire du 17 mars 1978 définissant les objectifs de qualité pour les cours d'eau, lacs et étangs, en se basant sur les directives européennes, notamment pour les eaux destinées à la production d'eau potable, à la baignade et à la pisciculture

3. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres 2024

   La réglementation française impose, par l’arrêté du 30 mai 1996 modifié, de « classer » une partie du réseau de transport terrestre. Sont concernées : -les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ; -les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains ; --> SNCF Réseau a indiqué à la DDTM de la Manche qu’aucune voie ferrée n’atteint les seuils de trafics dans la Manche. -les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains. --> la Manche n'est pas concernée. Le classement sonore des voies consiste à évaluer le niveau de bruit généré par les infrastructures de transport, afin de déterminer les secteurs exposés et d’adapter les règles d’urbanisme, notamment en matière d’isolation acoustique des bâtiments. Il s’organise en cinq classes, en fonction du niveau sonore émis, chacune étant associée à une largeur de secteur affecté par le bruit. Les secteurs affectés par le bruit sont situés de part et d’autre d’une infrastructure de transport terrestre (route, voie ferrée) où les niveaux de bruit sont élevés et peuvent avoir des impacts négatifs sur la santé et la qualité de vie des personnes exposées. Chaque catégorie est associée à une couleur, de la catégorie 1 la plus bruyante, à la catégorie 5 la moins bruyante. catégorie 1 : 300m catégorie 2 : 250m catégorie 3 : 100m catégorie 4 : 30m catégorie 5 : 10m Les niveaux sonores de référence sont estimés à partir des paramètres suivants : - le type de profil (rue en U ou tissu ouvert), - le trafic (TMJA) et le pourcentage de poids-lourds, - la vitesse réglementaire et l'allure, - la rampe, - le revêtement de la chaussée, - la largeur,

4. Empreinte sonore 2024

   Empreinte sonore 2024 qui correspond à la fusion de toutes les empreintes sonore des infrastructures routières par catégorie (classement de 1 à 5) La réglementation française impose, par l’arrêté du 30 mai 1996 modifié, de « classer » une partie du réseau de transport terrestre. Sont concernées : -les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ; -les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains ; --> SNCF Réseau a indiqué à la DDTM de la Manche qu’aucune voie ferrée n’atteint les seuils de trafics dans la Manche. -les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains. --> la Manche n'est pas concernée. Le classement sonore des voies consiste à évaluer le niveau de bruit généré par les infrastructures de transport, afin de déterminer les secteurs exposés et d’adapter les règles d’urbanisme, notamment en matière d’isolation acoustique des bâtiments. Il s’organise en cinq classes, en fonction du niveau sonore émis, chacune étant associée à une largeur de secteur affecté par le bruit. Les secteurs affectés par le bruit sont situés de part et d’autre d’une infrastructure de transport terrestre (route, voie ferrée) où les niveaux de bruit sont élevés et peuvent avoir des impacts négatifs sur la santé et la qualité de vie des personnes exposées. Chaque catégorie est associée à une couleur, de la catégorie 1 la plus bruyante, à la catégorie 5 la moins bruyante. catégorie 1 : 300m catégorie 2 : 250m catégorie 3 : 100m catégorie 4 : 30m catégorie 5 : 10m Les niveaux sonores de référence sont estimés à partir des paramètres suivants : - le type de profil (rue en U ou tissu ouvert), - le trafic (TMJA) et le pourcentage de poids-lourds, - la vitesse réglementaire et l'allure, - la rampe, - le revêtement de la chaussée, - la largeur,

5. Zones de protection fortes marines - [polygone]

   Cette donnée contient les périmètres des zones de protection forte marines : - ayant fait l’objet d’un accord ministériel en vue d’une labellisation - les espaces maritimes reconnus comme zone de protection forte en vertu de leur statut (cœurs de parcs nationaux, zones de protection renforcée ou intégrale des réserves naturelles, arrêtés de protection créés postérieurement au décret du 12 avril 2022. en métropole et en Outre-mer. La donnée est diffusée sur le site de l'INPN, conformément au décret. [Crédit photo: Ronan Lucas / Office français de la biodiversité]

6. Compte administratif (CA) 2023 de Nantes Métropole

   Compte administratif 2023 du budget principal de Nantes Métropole * * * Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. * * *

7. Marchés publics conclus en 2024 par la Ville de Nantes

   Liste des marchés publics de la Ville de Nantes pour l'année 2024 * * * Précisions : * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus. * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires. * * *

8. Budget primitif (BP) 2023 de Nantes Métropole

   Budget primitif 2023 du budget principal de Nantes Métropole * * * Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2016. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. * * *

9. Budget primitif (BP) 2024 de Nantes Métropole

   Budget primitif 2024 du budget principal de Nantes Métropole * * * Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2016. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. * * *