Sylvie Barrière Concept - L'innovation au service du bâtiment

Gouvernement Développement Durable

1. GTFS – Réseau de transport TMCO (3CO, Mayotte)

   Ce jeu de données contient les informations au format GTFS (General Transit Feed Specification) du réseau de transport en commun TMCO (Transport et Mobilités du Centre-Ouest), exploité sur le territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO) à Mayotte. Le GTFS permet de décrire l’offre de transport public (lignes, arrêts, horaires, trajets et calendriers de circulation) dans un format standardisé, facilitant son intégration dans des applications de calcul d’itinéraires et des outils de mobilité tels que les systèmes d’information voyageurs, les applications mobiles et les plateformes cartographiques. Les données comprennent notamment les fichiers suivants : * stops.txt : arrêts du réseau * routes.txt : lignes de transport * trips.txt : trajets * stop\_times.txt : horaires de passage * calendar.txt et calendar\_dates.txt : jours de circulation * shapes.txt : tracés des lignes Ce jeu de données est produit et maintenu par la 3CO dans une démarche d’ouverture des données publiques (open data), afin de favoriser l’information des usagers, le développement de services numériques et la valorisation du territoire.

2. Réalisation de l'étude de dangers du système d'endiguement de Lunéville

   Passation du marché : La procédure de passation est la procédure adaptée. Nature du marché : Marché Objet : Réalisation de l'étude de dangers du système d'endiguement de Lunéville Modalités d'exécution : phases Numéro d'identification : EDDLUN Classification CPV : 79311000-7 Services d'études Lieu d'exécution : département 54 Durée : 12 mois à compter de la notification de l'OS de la phase 01, hors instruction du dossier règlementaire Date de notification du marché : 2026.01.23 Pas de considération sociale Considération environnementale : Clause environnementale Marché comportant des travaux services ou fournitures innovants : non CCAG de référence : CCAG - Prestations Intellectuelles approuvé par arrêté du 30 mars 2021 Nombre d'offres reçues : 5 Montant : 81 797,50€HT Prix forfaitaires, fermes et non actualisables Attribution de l'avance : non Identification du titulaire : ISL INGENIERIE 75 bd Macdonald 75 019 PARIS SIRET : 337 609 622 00036 Présentation : seul Sous-traitance déclarée pendant la phase de passation : non

3. Données essentielles des marchés publics - Région Auvergne Rhône-Alpes

   L'arrêté du 14 avril 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d'attribution au plus tard deux mois après la notification du marché. La structure des données est définie par des schémas XML et JSON (https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page thématique (https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la direction des affaires juridiques.

4. Données essentielles des marchés publics - Région Auvergne Rhône-Alpes

   L'arrêté du 14 avril 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d'attribution au plus tard deux mois après la notification du marché. La structure des données est définie par des schémas XML et JSON (https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page thématique (https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la direction des affaires juridiques.

5. Programme travaux

   Programme travaux Régie et Entreprise de la Communauté de communes de Lacq-Orthez.

6. Emprise du classement sonore routier

   Secteurs affectés par le bruit de part et d'autre des principales infrastructures de transports terrestres (réseau routier) dans le département de la Haute-Vienne. Le préfet de département classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et de leurs trafics. Cet exercice est renouvelé tous les 5 ans, avec une dernière mise à jour en début d’année 2026. Les voies concernées sont celles dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur aux valeurs limites indiquées ci‑après : • voies routières : 5 000 véhicules/jour ; • lignes ferroviaires interurbaines : 50 trains/jour ; • lignes en sites propres de transports en commun : 100 autobus/jour. Le classement s’effectue en cinq catégories qui précisent : • la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit au voisinage de l'infrastructure ; • les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction des nouveaux bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de santé). Catégorie (secteurs affectés) : ¤ 1 (300 m) ¤ 2 (250 m) ¤ 3 (100 m) ¤ 4 (30 m) ¤ 5 (10 m). Dans ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustique doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvres, entreprises de construction) lors de la construction de ces bâtiments.

7. Assiettes surfaciques liées aux servitudes de submersion et d'occupation temporaire.

   Les servitudes de catégorie I2 concernent les servitudes de submersion et d'occupation temporaire. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I2, à savoir les zones de protection liées aux ouvrages hydrauliques destinés à l’utilisation de l’énergie des marées, des lacs et des cours d’eau.

8. Propriétés parcellaires du Département de l'Aude dans le cadre de la politique ENS

   Parcelles acquises par le Département de l'Aude dans le cadre de sa politique sur les Espaces Naturels Sensibles. Certaines propriétés ne sont pas ouvertes au public voire strictement interdites par arrêté pour des raisons de sécurité.

9. Communautés de Communes de l'Aude

   Contours géographiques des Communautés de communes présentes sur le département de l'Aude issus de la fusion des limites communales de l'IGN