Sylvie Barrière Concept - L'innovation au service du bâtiment

Gouvernement Développement Durable

1. Données essentielles des marchés publics - Région Auvergne Rhône-Alpes

   L'arrêté du 14 avril 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d'attribution au plus tard deux mois après la notification du marché. La structure des données est définie par des schémas XML et JSON (https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page thématique (https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la direction des affaires juridiques.

2. Découpage des zones scolaires de Vandœuvre-lès-Nancy

   Ce jeu de données contient le découpage des 9 zones scolaires de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Projections cartographiques et systèmes de coordonnées WGS 84 (EPSG:4326). Ce découpage est consultable à l'adresse suivante : Paternité : Ville de Vandœuvre-lès-Nancy.

3. Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Ville de CROIX)

   Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

4. Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNE DE MONTDIDIER)

   Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

5. Plan de prévention des risques naturels de retrait gonflement des argiles (RGA) - Zones d'aléas - Département de Tarn-et-Garonne

   Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

6. Porté à connaissance du risque inondation de la Durance sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (84)

   L_PAC_S_DURANCE_2026

7. Liste des structures labellisées France services FS dans le Pas-de-Calais

   Titre : Liste des structures labellisées France services FS dans le Pas-de-Calais Description : France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste. Données : Les données sont fiabilisées et diffusées par l'ANCT. Elles correspondent aux informations saisies par les agents France services. Le jeu de données contient : - la liste des structures (fixes, multi-sites et mobiles) labellisées France services et des antennes rattachées, accompagnées de l'adresse postale, des coordonnées (téléphone, adresse électronique), des horaires d'ouverture et de fermeture ; - la liste des communes dotées en France services ; Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-labellisees-france-services/ Millésime : 20240724 Mise à jour : 20260113 Diffusion : Ouverte

8. Liste des structures labellisées France services FS dans le Pas-de-Calais

   Titre : Liste des structures labellisées France services FS dans le Pas-de-Calais Description : France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste. Source : Préfecture Pas-de-Calais/DCPPAT Millésime : 20260417 Mise à jour : 20260506 Diffusion : Ouverte

9. Base de données sur la fiscalité minière en Afrique

   La Ferdi donne accès à une base de données sur la législation fiscale et le régime fiscal qui s’appliquent aux mines d’or industrielles dans plus d’une vingtaine de pays africains.
   En partenariat avec le Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI), l’International Centre for Tax and Development (ICTD), l’Ecole Normale Supérieure de Lyon (ENS Lyon) et le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), la Ferdi donne accès à [une importante base de données](https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/), qui recense sur une longue période les principaux textes juridiques fiscaux et détaille les principaux impôts à la charge des sociétés minières. Cette base de données est mise à la disposition du public depuis septembre 2016 et dispose de son propre site web depuis octobre 2018. Mise à jour chaque année, elle couvre aujourd’hui 22 pays francophones, anglophones et lusophones, et permet d’améliorer la transparence de l’information fiscale dans le secteur extractif. Plus de 1300 textes juridiques ont été nécessaires à la construction de la base qui présente trois innovations majeures : (i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d’exploitation d’un projet minier aurifère; (ii) une profondeur historique inédite pouvant remonter jusque dans les années 1980; (iii) l’association de chaque information fiscale à sa source légale. Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité minière en comparaison du régime général, 2) connaître l’évolution de la fiscalité minière, 3) comparer la fiscalité minière entre pays africains, 4) comparer la fiscalité minière entre projets d’un même pays, 5) apprécier le partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.